Mention légales
www.hermineceramiques.fr est la propriété de Hermine Pape, fabrication de céramiques, micro-entreprise "Au Grès de l'émail".
Hermine Pape, 666 route de Mende, 34090 Montpellier.
SIRET : 880 042 346 00010
Email : [email protected]
Téléphone : 06-19-88-61-70
Hébergeur : BigCartel
TVA non applicable, article 293B du C.G.I.
CGV
1. Conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour but de définir les conditions de vente en ligne et de livraison des produits mis en vente sur le site accessible à l'adresse www.hermineceramiques.fr
Elles sont consultables à tout moment sur le site www.hermineceramiques.fr
Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer toute commande. Toute validation de commande vaut confirmation de lecture et acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Toutefois les conditions générales de vente en vigueur sont celles affichées au moment de la validation de la commande.
2. Caractéristiques des produits
Le site www.hermineceramiques.fr est destiné à la vente de produits en céramique à usage culinaire ou décoratif.
Les produits vendus sont imaginés, réalisés et produits par Hermine Pape.
Chaque pièce est unique, fabriquée à la main. Comme tout produit manufacturé, elles peuvent présenter des irrégularités, et de légères variations de dimensions et de couleurs. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée mentionnant ces spécificités, ainsi que d'une ou plusieurs photos les plus représentatives possible, sans toutefois que le vendeur ne puisse garantir le rendu exact de ces produits, notamment en termes de nuances de couleurs. Les fiches descriptives et photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Dans le cas où le client souhaiterait avoir des informations supplémentaires ou des précisions sur un produit, il est invité à prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de conditionnement et de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site www.hermineceramiques.fr au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés automatiquement après validation du panier et renseignement des informations de livraison. Le montant des frais de livraison est appliqué en fonction du pays de livraison. Les frais de livraison dépendent de l’entreprise La Poste, à qui l’acheminement des colis est confié.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site www.hermineceramiques.fr.
Si le client souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra sélectionner les articles désirés pour les ajouter au panier, puis valider son panier et entrer son adresse de livraison pour accéder au règlement.
Si le client souhaite régler par chèque ou en espèce, et qu’il a donc la possibilité de venir chercher sa commande ou d’être livré en main propre par le vendeur, il devra passer commande en contactant directement le vendeur via le formulaire de contact. Il devra indiquer le nom et la quantité des produits désirés, ainsi que ses coordonnées (adresse postale, mail, téléphone). Le vendeur prendra alors contact avec lui pour choisir une date de livraison.
Dans tous les cas, le client recevra un mail lui confirmant que sa commande a bien été prise en charge.
Le délai pour la préparation et l’expédition de la commande est de 2 à 10 jours.
Commandes spéciales :
Le client a la possibilité de prendre commande pour des articles étant en rupture de stock. Il devra en faire la demande via le formulaire de contact, et précisant le nom et la quantité des produits désirés, ainsi que le mode de règlement. Le vendeur confirmera la prise en charge de sa commande par l’envoi d’un mail. Attention, le délai de préparation et d’expédition pour les commandes spéciales est allongé à 4 à 5 semaines.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande spéciale, sans justification.
5. Paiement
Toute confirmation de commande entraine obligation de paiement.
Plusieurs modes de paiement sont possibles :
- par carte bancaire (uniquement pour les achats en ligne) : les transferts d’argent par carte bancaire sont gérés par la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte STRIPE pour effectuer un paiement par carte bancaire. Après validation de sa commande, le client est automatiquement redirigé vers la plateforme, où il pourra saisir les informations habituelles relatives à sa carte bancaire.
- Chèque (uniquement si le client vient chercher sa commande ou livraison directe par le vendeur) : les commandes faisant l’objet d’un règlement par chèque doivent être passées via le formulaire de contact, en indiquant le nom et la quantité des produits désirés. Le client recevra une confirmation par mail lui indiquant la prise en charge de sa commande. Le règlement par chèque est réservé aux commandes pouvant être livrées directement par le vendeur, et se fait en main propre, au moment de la livraison.
- Espèces (uniquement si le client vient chercher sa commande ou livraison directe par le vendeur) : Les commandes faisant l’objet d’un règlement en espèces doivent être passées via le formulaire de contact, en indiquant le nom et la quantité des produits désirés. Le client recevra une confirmation par mail lui indiquant la prise en charge de sa commande. Le règlement en espèces est réservé aux commandes pouvant être livrées directement par le vendeur, et se fait en main propre, au moment de la livraison.
6. Livraison
6.1. Livraison par un transporteur
Les tarifs indiqués sur le site www.hermineceramiques.fr ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont ajoutés automatiquement après validation du panier et renseignement de l’adresse de livraison.
Les colis sont envoyés en Colissimo, par l’entreprise La Poste. Les délais de livraison sont de 1 à 5 jours ouvrés pour la France (3 à 5 jours ouvrés pour les DOM-TOM), et de 5 à 10 jours pour l'Union Européenne. Hermine Céramiques ne peut être tenue responsable dans le cas d’un éventuel retard dans la livraison.
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En raison de la situation sanitaire actuelle, les délais de livraison peuvent être rallongés.
Les colis sont expédiés à l’adresse renseignée par le client avant validation de sa commande.
Le client est garant de l’exactitude des informations transmises lors du processus de commande.
En cas d’erreur de la part du client lors de la saisie des informations de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute impossibilité ou retard de livraison. Les frais éventuels de réexpédition seront à la charge du client.
Le client doit vérifier le bon état du produit dès réception du colis. En cas de produit manquant ou de dommage pendant le transport, le client doit formuler sa réclamation auprès du vendeur via le formulaire de contact dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison, en y ajoutant des photos des dommages. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
6.2. "Click and collect" ou livraison par le vendeur.
L'acheteur peux lors de l'achat choisir le mode de livraison "click and collect", il s'engage donc à venir récupérer la commande à l'atelier de Hermine Pape à l'adresse donnée. La date et l'heure seront fixés d'un commun accord entre le vendeur et le client par mail ou téléphone.
Le vendeur peut effectuer, personnellement et gratuitement, les livraisons pour les clients habitants Montpellier (34) ou sa proche banlieue, ainsi que les alentours de Montjoi (11330). Pour savoir s’il peut bénéficier de cette livraison, le client doit en faire la demande via le formulaire de contact en précisant son adresse postale, et ceci avant toute prise de commande.
Un accord du vendeur sera stipulé au client par mail. Le client pourra alors passer commande via le formulaire de contact uniquement, en précisant le nom et la quantité des produits désirés. Il recevra ensuite un mail lui notifiant la prise en charge de sa commande.
Le jour et l’heure de la livraison seront fixés d’un commun accord entre le vendeur et le client, par mail ou par téléphone. Le client s’engage à être présent lors de la livraison, faute de quoi la commande sera susceptible d’être annulée.
Les commandes livrées par le vendeur et le s commandes en "Click and collect" ne peuvent faire l’objet que d’un règlement par chèque ou en espèces uniquement. Le règlement s’effectue en main propre, au moment de la livraison.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer lui-même la livraison, sans justification. Le client pourra dans ce cas choisir la livraison en Colissimo par l’entreprise La Poste, et devra choisir le paiement par carte bancaire.
7. Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date du jour de livraison. Le client n’a pas nécessité de justifier son choix.
Pour faire valoir ce droit, le client devra en informer le vendeur via le formulaire de contact dans le délai imparti. L’adresse de retour du colis lui sera communiquée à ce moment-là. Il devra ensuite, sous 14 jours, retourner le ou les articles ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine, en bon état, sans traces d’utilisation ou de salissures, de sorte que les articles en question soient propres à re commercialisation. En cas de non-respect de ces conditions, aucun remboursement ne sera possible.
Le retour devra être effectué en Colissimo contre signature. Tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc.) sera à la charge du client.
Dès bonne réception du renvoi, le client bénéficiera d’un remboursement qui sera effectué par virement bancaire uniquement, et dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis. Seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de port liés à la première livraison, ainsi que ceux liés au renvoi resteront à la charge du client.
8. Données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des clients sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.hermineceramiques.fr, et Hermine Céramiques s’engage à ne jamais les transmettre à un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il doit en faire la demande écrite via le formulaire de contact, en justifiant de son identité.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les photos, images et textes présents sur le site www.hermineceramiques.fr sont la propriété exclusive de Hermine Pape. Par conséquent, seule une utilisation pour un usage privée est autorisée. Toute reproduction ou copie non autorisée est strictement interdite.
10. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera avant tout recherchée. À défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.